Art. 1A Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures, du 18 janvier 2005 - Membre rapporteur

[3] 1 La commission désigne un membre rapporteur général au début de la législature.

2. Elle peut désigner un autre membre comme rapporteur pour des objets spécifiques.

3. Dans le cadre des rapports de la commission des affaires extérieures relatifs à l’examen des rapports annuels des commissions interparlementaires traités sans débat au Grand Conseil, l’indemnité de rapporteur-e n’est pas majorée.

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