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151.107 CH-NE

Art. 11 Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures, du 18 janvier 2005 - Entrée en vigueur et publication

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil
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Art. 11 Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures, du 18 janvier 2005 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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