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Art. premier Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures, du 18 janvier 2005 - Bureau

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil
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Art. premier Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures, du 18 janvier 2005 · Bureau

[2] 1 Le bureau est formé de la présidente ou du président, de la vice-présidente ou du vice-président ainsi que du membre rapporteur général.

2. Sous réserve des dispositions qui suivent, le bureau de la commission se prononce sur toute question d'organisation interne de la commission.

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