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151.106 CH-NE

Art. 6 Règlement de la commission des affaires extérieures concernant les délégations, du 23 avril 2003

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil
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Art. 6 Règlement de la commission des affaires extérieures concernant les délégations, du 23 avril 2003

La rapporteuse ou le rapporteur établit un rapport écrit succinct sur les activités de la délégation à l'intention de la commission.

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