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Art. 2 Règlement de la commission des affaires extérieures concernant les délégations, du 23 avril 2003 - Désignation des délégations

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil
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Art. 2 Règlement de la commission des affaires extérieures concernant les délégations, du 23 avril 2003 · Désignation des délégations

Sauf cas d'urgence, les délégations sont désignées par la commission en respectant l'équilibre politique.

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