Art. 9 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances, du 3 septembre 2013 - Rapports

1 En vue de la session du Grand Conseil réservée à l'examen des comptes, les sous-commissions présentent à la commission un rapport écrit sur les finances du département qu'elles suivent.

2. Elles peuvent aussi évoquer les finances du département qu'elles suivent dans le rapport préparé en vue de la session prévue pour l'adoption du budget.

3. Les rapports des sous-commissions sont discutés en séance plénière et intégrés dans le rapport de la commission, le cas échéant après avoir été amendés.

← Art. 8 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances, du 3 septembre 2013 Bureau Art. 10 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances, du 3 septembre 2013 →