Art. 8 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances, du 3 septembre 2013 - Procès-verbaux

1 Les sous-commissions tiennent un procès-verbal de leurs séances.

2. Le procès-verbal est rédigé par le secrétariat général du Grand Conseil, sauf exception décidée par la présidente-rapporteure ou le président-rapporteur.

3. Ce procès-verbal contient notamment les présences, les propositions mises en discussion, le résumé essentiel de la discussion, les décisions prises et les votes s'y rapportant.

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