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151.105 CH-NE

Art. 7 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances, du 3 septembre 2013 - Séances

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - chapitre 2 Sous-commissions
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Art. 7 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances, du 3 septembre 2013 · Séances

1 Chaque sous-commission se réunit selon ses besoins, mais au moins deux fois par année en présence de la cheffe ou du chef du département qu'elle suit.

2. La présidente-rapporteure ou le président rapporteur établit l'ordre du jour.

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