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151.105 CH-NE

Art. 6 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances, du 3 septembre 2013 - Droit à l'obtention d'informations

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - chapitre 2 Sous-commissions
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Art. 6 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances, du 3 septembre 2013 · Droit à l'obtention d'informations

Chaque sous-commission peut demander les informations que la commission a le droit d'obtenir, de la même manière et selon la même procédure que cette dernière.

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