Art. 4 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances, du 3 septembre 2013 - Désignation et composition

[3] 1 Au début de la législature, la commission désigne en son sein cinq sous-commissions d’au moins deux membres chacune.

1bis L’article 78 OGC est applicable.

1ter Lorsqu’un membre de sous-commission ne peut assister à une séance, il organise son remplacement de préférence par un membre du bureau de la commission, pour autant que son groupe soit représenté audit bureau.

2. Les commissaires ne peuvent siéger dans la même sous-commission pendant plus de deux législatures consécutives, sous réserve d'exception décidée par la commission.

3. Chaque sous-commission désigne au début de chaque année de législature une présidente-rapporteure ou un président-rapporteur, immédiatement rééligible.

4. Lors de la désignation de la sous-commission, de même qu'à l'occasion de la désignation du membre président-rapporteur, il est tenu compte de l'appartenance politique de la cheffe ou du chef du département concerné, afin de veiller à une représentation politique équilibrée.

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