Art. 3 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances, du 3 septembre 2013 - Séances

[2] 1 La commission se réunit en règle générale

a) au mois de mars pour établir le calendrier budgétaire, fixer ses propres objectifs budgétaires, discuter de l'importance des enveloppes des différents départements et donner d'éventuels mandats aux sous-commissions;

b) aux mois d'avril, mai, juin, septembre, octobre et novembre pour prendre connaissance de l'état de préparation du budget et pour procéder à l'examen du projet de budget;

c) avant la session d'avril, ou de mars l'année des élections générales, pour l'examen des comptes;

d) à l'occasion de l'examen et du suivi de la planification financière, selon un calendrier convenu avec le Conseil d'Etat;

e) à la demande de son bureau, d'une sous-commission, d'un tiers de ses membres, de la commission de gestion ou du Conseil d'Etat.

2. Les séances destinées, sous l'angle des finances, à l'examen des rapports du Conseil d'Etat relatifs à la réalisation des objectifs qu'il a fixés aux entités exerçant des tâches publiques déléguées par l'Etat, et à l'examen de la manière dont le Conseil d'Etat exerce la haute surveillance sur ces entités ont lieu une fois par mois à l'exception des mois de juillet et août.

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