Art. 9 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission de gestion, du 26 novembre 2024 - Procès-verbaux

1 Conformément à l’article 75 OGC, un procès-verbal des séances de la commission et des sous-commissions est tenu.

2. Le procès-verbal de la COGES est réservé à ses membres et aux participant-e-s à la séance.

3. Les procès-verbaux des sous-commissions sont destinés uniquement aux participant-e-s à la séance, ils sont confidentiels et ne sont pas transmissibles aux membres de la COGES.