Art. 7 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission de gestion, du 26 novembre 2024 - Séances

1 La commission , son bureau et ses sous-commissions siègent selon leurs besoins pour l’exercice de leurs fonctions.

2. La commission peut en outre se réunir à la demande de son bureau, d’une sous-commission ou du Conseil d’État.

3. Sur invitation de la présidente ou du président de la commission ou de la sous-commission, la cheffe ou le chef du département, sa secrétaire générale ou son secrétaire général, ou tout-e autre collaboratrice ou collaborateur du département , d’un service central ou d’une entité autonome, peut participer à la séance de la commission ou de la sous-commission.

4. Chaque sous-commission se réunit au moins deux fois par année en présence de la cheffe ou du chef du département concerné à l’occasion de l’examen du budget et des comptes.

5. La présidente ou le président de la commission ou de la sous-commission établit son ordre du jour.

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