Art. 5 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission de gestion, du 26 novembre 2024 - Remplacement

1 L’article 78 OGC est applicable.

2. Les remplaçant-e-s des membres de la commission sont en principe toujours les mêmes.

3. Lorsqu’un-e membre d’une sous-commission ne peut assister à une séance, elle ou il organise son remplacement par un-e membre de la commission plénière.

4. Lors de l’examen du budget et des comptes, lorsqu’un-e membre d’une sous-commission ne peut assister à une séance, elle ou il organise son remplacement par un-e membre de son groupe politique.

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