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151.104 CH-NE

Art. 26 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission de gestion, du 26 novembre 2024 - Abrogation du droit en vigueur

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - chapitre 5 Dispositions finales
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Art. 26 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission de gestion, du 26 novembre 2024 · Abrogation du droit en vigueur

Le règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion, du 2 novembre 2021 [2] , est abrogé.

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