Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
151.104 CH-NE

Art. 20 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission de gestion, du 26 novembre 2024 - Collaboration avec le CCFI

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Chapitre 3 Évaluation des politiques publiques
Ouvrir la source officielle Texte complet (26 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 20 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission de gestion, du 26 novembre 2024 · Collaboration avec le CCFI

Le CCFI apporte un appui organisationnel et administratif à la commission pour l’établissement de mandats d’évaluation des politiques publiques exécutés par des tiers.

← Art. 18 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission de gestion, du 26 novembre 2024 Commission Art. 21 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission de gestion, du 26 novembre 2024 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →