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Art. 17 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission de gestion, du 26 novembre 2024 - Mission

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Chapitre 3 Évaluation des politiques publiques
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Art. 17 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission de gestion, du 26 novembre 2024 · Mission

Conformément à l’article 83a OGC, la COGES procède à l’évaluation des politiques publiques.

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