Art. 16 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission de gestion, du 26 novembre 2024 - Communication des informations

1 Les sous-commissions informent de manière synthétique la commission plénière des dossiers en cours au sein de leur sous-commission. Elles communiquent en outre les dates de leurs prochaines séances.

2. Les données confidentielles et sensibles ne sont pas retransmises en séance plénière. Seul-e la présidente ou le président a accès à ces informations. Une exception est réservée lorsque l’intérêt public l’exige, après discussion et décision du bureau.

3. Lors de chaque séance, la commission établit un état des lieux des dossiers en cours (COGES, bureau COGES et sous-commissions).

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