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Art. 90 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Moyens financiers

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 9 - Chapitre 4 Commissions a) Commission législative b) Commission de gestion et d’évaluation [23] c) Commission des finances - Section 2: Commissions permanentes
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Art. 90 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Moyens financiers

La commission des finances dispose d'un budget lui permettant d'engager des dépenses pour des mandats, des expertises ou des études.

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