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Art. 86 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Participation du Conseil d'Etat

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 9 - Chapitre 4 Commissions a) Commission législative b) Commission de gestion et d’évaluation [23] - Section 2: Commissions permanentes
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Art. 86 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Participation du Conseil d'Etat

Les membres du Conseil d'Etat peuvent, sur invitation de la commission, participer en tout ou en partie aux séances de celle-ci.

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