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Art. 77 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Vacance

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 9 - Chapitre 4 Commissions - Section 1: Dispositions générales
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Art. 77 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Vacance

Lorsqu'une vacance se produit dans une commission, le bureau désigne sans délai un nouveau membre sur proposition du groupe auquel appartient le commissaire à remplacer.

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