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Art. 74 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Participation de la chancelière ou du chancelier

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 9 - Chapitre 4 Commissions - Section 1: Dispositions générales
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Art. 74 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Participation de la chancelière ou du chancelier

La chancelière d'Etat ou le chancelier d'Etat peut participer à tout ou partie des séances sur invitation de la commission.

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