Art. 7 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 Les groupes sont annoncés au bureau par les partis au début de la législature et pour toute la durée de celle-ci, même si le nombre de sièges du groupe n'est plus de cinq par la suite.

2. En cours de législature, un groupe résultant d'une association peut décider de se dissoudre.

3. L'article 6 est alors applicable par analogie.

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