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Art. 61 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Composition

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 9 - Chapitre 3 Scrutateurs et scrutatrices
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Art. 61 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Composition

1 Le Grand Conseil est doté de quatre scrutatrices ou scrutateurs et de deux scrutatrices ou scrutateurs suppléants.

2. Les scrutatrices et les scrutateurs s'organisent eux-mêmes.

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