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Art. 60 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Décisions

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 9 - Chapitre 2 Bureau

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Art. 60 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Décisions

1 Les décisions du bureau sont prises à la majorité des membres présents.

2. La présidente ou le président du bureau vote.

3. En cas d'égalité, elle ou il départage même si elle ou il a déjà voté.

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