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Art. 6 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Groupes

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 2 - Grand Conseil
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Art. 6 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Groupes

1 Tout parti ayant obtenu cinq sièges au moins au Grand Conseil constitue un groupe.

2. Un parti peut renoncer à former un groupe et s'associer avec un ou plusieurs autres partis pour former un groupe s'ils ont obtenu ensemble cinq sièges au moins au Grand Conseil.

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