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Art. 59 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Fonctionnement

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 9 - Chapitre 2 Bureau
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Art. 59 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Fonctionnement

1 Le bureau se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent, sur convocation de la présidente ou du président ou à la demande de trois de ses membres.

2. Le bureau peut charger une délégation de ses membres d’exercer des compétences en son nom dans des domaines qu'il définit.

3. Il peut également déléguer la préparation d’une affaire à une délégation de ses membres, à une commission ou au secrétariat général.

4. Pour le surplus, il s'organise librement.

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