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Art. 57 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Participation de la secrétaire générale ou du secrétaire général

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 9 - Chapitre 2 Bureau
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Art. 57 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Participation de la secrétaire générale ou du secrétaire général

La secrétaire générale ou le secrétaire général du Grand Conseil participe sur invitation aux séances du bureau, avec voix consultative.

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