Legislator Jurisprudence & Législation
151.10 OGCLOGC CH-NE

Art. 56 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Participantes et participants avec voix consultative: Conseil d'Etat et chancellerie

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 9 - Chapitre 2 Bureau
Ouvrir la source officielle Texte complet (394 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 56 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Participantes et participants avec voix consultative: Conseil d'Etat et chancellerie

1 La présidente ou le président du Conseil d'Etat ou un de ses membres peut participer sur invitation et avec voix consultative, à toute ou partie des séances du bureau.

2. La chancelière d'Etat ou le chancelier d'Etat participe sur invitation et avec voix consultative, à toute ou partie des séances du bureau.

← Art. 55 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 Caractère politique prépondérant des décisions Art. 57 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →