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Art. 55 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Empêchement

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 9 - Chapitre 2 Bureau
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Art. 55 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Empêchement

En cas d'empêchement, seule la présidente ou le président de groupe peut être remplacé par un membre de son groupe.

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