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Art. 53 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Représentation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 9 - Chapitre premier Présidence
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Art. 53 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Représentation

Les invitations adressées au Grand Conseil sont honorées par la présidente ou le président ou, à défaut, par la première vice-présidente ou par le premier vice-président, et, à défaut, par la seconde vice-présidente ou le second vice-président.

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