Art. 52 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Maintien de l'ordre

1 En cas de manifestation, de désordre ou de tumulte à la tribune publique, la présidente ou le président peut la faire évacuer si un avertissement est resté sans effet.

2. La séance est alors suspendue jusqu'à ce que l'ordre soit rétabli.

3. La présidente ou le président peut également suspendre la séance et faire évacuer la salle en cas de désordre ou de tumulte grave dans la salle.

4. Elle ou il peut faire appel à la police neuchâteloise.

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