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Art. 51 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Compétences

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 9 - Chapitre premier Présidence
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Art. 51 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Compétences

1 La présidente ou le président

a) convoque le Grand Conseil;

b) dirige les séances du Grand Conseil et du bureau et veille à ce qu’ils s’acquittent à temps de leurs tâches;

c) veille au respect de la législation sur le Grand Conseil ainsi qu’à la dignité des débats et au maintien de l'ordre;

d ) veille à ce que le Conseil d'Etat prenne les mesures de sécurité nécessaires au bon fonctionnement des sessions du Grand Conseil;

e ) prend, en cas d'urgence, les mesures et rend les décisions indispensables à la place du bureau; elle ou il en informe le bureau lors de sa prochaine séance;

f) signe avec la secrétaire générale ou le secrétaire général tous les actes et lettres du Grand Conseil et du bureau.

2. Pour l'exécution de ses tâches, la présidente ou le président bénéficie de l'appui du secrétariat général.

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