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Art. 50 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Composition

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 9 - Chapitre premier Présidence
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Art. 50 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Composition

1 La présidence du Grand Conseil est formée de la présidente ou du président du Grand Conseil.

2. En cas d’empêchement ou de récusation de la présidente ou du président ou pendant que celle-ci ou celui-ci émet son opinion comme membre du Grand Conseil, sa fonction est exercée par la première vice-présidente ou par le premier vice-président et, à défaut, par la seconde vice-présidente ou le second vice-président.

3. Si ces trois personnes sont empêchées ou récusées, sa fonction est exercée par celle des anciennes présidentes ou celui des anciens présidents du Grand Conseil présents le plus récemment sorti de charge ou, à défaut, par la doyenne ou le doyen d’ancienneté du Grand Conseil.

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