Art. 5 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Réélection et vacance

1 La présidente ou le président du Grand Conseil ne peut être réélu à cette fonction dans la même législature.

2. En cas de vacance au cours de l'année, une remplaçante ou un remplaçant est élu pour la fin de la période de fonction.

3. En cas de vacance de la présidente ou du président du Grand Conseil, l'alinéa 1 n'est pas applicable.

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