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Art. 49 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 9 - Organes du Grand Conseil

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Art. 49 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

Les organes du Grand Conseil sont

d) les commissions.

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