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Art. 48 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Archivage

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 8 - Bulletin officiel – Archivage
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Art. 48 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Archivage

1 Un inventaire des archives du Grand Conseil est tenu constamment à jour par le secrétariat général.

2. Les archives du Grand Conseil et de ses organes sont, pour le surplus, régies par la loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011 [13] .

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