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Art. 42 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Principe

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 7 - Chapitre 4 Récusation
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Art. 42 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Principe

[10] Si l’objet de la discussion concerne particulièrement et directement un membre du Grand Conseil à titre personnel ou professionnel, il doit se retirer spontanément pendant la discussion et la votation.

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