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Art. 40 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Registre des liens d'intérêts

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 7 - Chapitre 2 Liens d'intérêts
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Art. 40 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Registre des liens d'intérêts

1 Le secrétariat général tient un registre des liens d'intérêts indiqués par les membres et les membres suppléants du Grand Conseil.

2. Ce registre est public.

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