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Art. 4 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Élection de la présidence, du bureau et des scrutatrices et scrutateurs

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 2 - Grand Conseil
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Art. 4 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Élection de la présidence, du bureau et des scrutatrices et scrutateurs

1 A l'ouverture de la session ordinaire du mois de mai, le Grand Conseil élit pour une période de fonction d'une année, sa présidente ou son président, une première vice-présidente ou un premier vice-président et une seconde vice-présidente ou un second vice-président, deux membres du bureau (ci-après: bureau), quatre scrutatrices ou scrutateurs et deux scrutatrices ou scrutateurs suppléants.

2. Ils entrent en fonction immédiatement.

3. Les groupes sont représentés dans ces fonctions sur la base de la représentation proportionnelle.

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