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Art. 379 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Ré férendum

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 18 - Dispositions finales

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Art. 379 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Ré férendum

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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