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Art. 378 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Modification du droit en vigueur

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 18 - Dispositions finales
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Art. 378 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Modification du droit en vigueur

La modification du droit en vigueur est réglée dans l'annexe 1.

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