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Art. 376 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Abrogation du droit en vigueur

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 18 - Dispositions finales
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Art. 376 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Abrogation du droit en vigueur

La loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 22 mars 1993 [116] , est abrogée.

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