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Art. 373 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Missions du bureau

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 17 - Dispositions transitoires
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Art. 373 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Missions du bureau

1 Le bureau a comme missions de prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en place des nouvelles structures prévues pour le Grand Conseil par la présente loi.

2. Il est chargé notamment

a ) d'organiser le transfert des dossiers en cours entre la chancellerie et le secrétariat général;

b ) d'affecter le personnel aux nouvelles tâches du secrétariat général et d'engager le personnel supplémentaire nécessaire;

c ) d'élaborer le budget 2013 du Grand Conseil et du secrétariat général;

d ) d'engager la secrétaire générale ou le secrétaire général du Grand Conseil qui entre en fonction le 1 er janvier 2013;

e ) d'organiser et de conduire, en collaboration avec le service informatique de l'entité neuchâteloise (SIEN), le projet d'informatisation des membres et des membres suppléants du Grand Conseil ainsi que le projet d'informatisation de la salle du Grand Conseil;

f ) de prendre toutes mesures nécessaires pour permettre au Grand Conseil d'être opérationnel dès l'accomplissement des actes préparatoires à sa session constitutive du 28 mai 2013.

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