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Art. 372 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Lieu d'activité

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 17 - Dispositions transitoires
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Art. 372 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Lieu d'activité

Le secrétariat général conserve les locaux qui sont actuellement occupés par le service du Grand Conseil.

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