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Art. 346 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Clause d'indexation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 15 - Chapitre 3 Indexation des indemnités
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Art. 346 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Clause d'indexation

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