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Art. 345 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Nature des indemnités

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 15 - Chapitre 2 Indemnisation des groupes parlementaires
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Art. 345 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Nature des indemnités

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