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Art. 341 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Règlement

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 15 - Chapitre premier Indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
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Art. 341 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Règlement

1 Le bureau peut édicter un règlement en matière d’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil.

2. Ce règlement peut prévoir d'autres règles que celles qui prévalent pour la fixation des indemnités qui sont versées aux titulaires de fonctions publiques.

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