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Art. 339 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Versement des indemnités

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 15 - Chapitre premier Indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
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Art. 339 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Versement des indemnités

Les membres et membres suppléants du Grand Conseil reçoivent leurs indemnités au moins semestriellement.

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