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Art. 337 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Indemnités pour cas particuliers

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 15 - Chapitre premier Indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
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Art. 337 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Indemnités pour cas particuliers

1 Sur demande motivée, le bureau peut octroyer des indemnités spéciales à certains membres ou membres suppléants du Grand Conseil pour des prestations particulières.

2. Il peut également, lors de la nomination d’une commission, prévoir une indemnisation de ses membres supérieure à celle prévue par la présente loi.

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